Conditions Générales d'Utilisation
1 Objet du Service
Batilib est une plateforme de mise en relation entre des particuliers (ci-après "Utilisateurs") et des professionnels du bâtiment (ci-après "Professionnels"). La plateforme permet aux Utilisateurs de trouver des artisans locaux et aux Professionnels de valoriser leur savoir-faire via une vitrine numérique.
2 Accès et Inscription
L'accès à la consultation du site est libre. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités avancées (dépôt d'avis pour les Utilisateurs, gestion du profil pour les Professionnels).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3 Abonnement Professionnel (BatiPro)
3.1 Offres et prix. L'accès aux services dédiés aux Professionnels est soumis à un abonnement payant. Batilib propose trois durées d'engagement : 6, 12 ou 24 mois. Le prix de toute la période est payé en une fois, à la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur s'y ajoute. Le prix de chaque offre, taxes comprises, est affiché avant le paiement.
3.2 Renouvellement. À la fin de la période, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si le Professionnel l'a résilié avant cette date. Le prix de la nouvelle période est payé en une fois, le jour du renouvellement.
3.3 Résiliation. Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment, depuis la gestion de son abonnement dans l'application. La résiliation arrête le renouvellement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : jusqu'à cette date, le Professionnel garde l'accès aux services. La période en cours n'est pas remboursée, ni en tout ni en partie.
3.4 Prix garanti. Tant qu'il reste abonné, le Professionnel conserve le prix hors taxes payé à sa souscription, renouvellements compris. Batilib peut modifier le prix de ses offres. Une modification ne s'applique qu'aux abonnements souscrits après son entrée en vigueur. Lorsqu'un abonnement a pris fin, par résiliation ou pour défaut de paiement, une nouvelle souscription se fait au prix en vigueur à sa date.
3.5 Défaut de paiement. En cas d'échec d'un paiement, Batilib tente à nouveau le prélèvement ; le Professionnel garde l'accès aux services pendant ces nouvelles tentatives. Après trois échecs de paiement, l'abonnement prend fin et l'accès aux services dédiés aux Professionnels est suspendu. Le Professionnel peut le retrouver en souscrivant un nouvel abonnement, dans les conditions de l'article 3.4.
3.6 Abonnements sans engagement. Les abonnements mensuels ou annuels souscrits sans durée d'engagement, avant l'introduction des offres de 6, 12 et 24 mois, restent sans engagement. Ils se renouvellent pour la même période, un mois ou un an, et peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les articles 3.3, 3.4 et 3.5 leur sont applicables.
4 Limitation de Responsabilité
Batilib agit en tant que simple intermédiaire technique.
À ce titre, Batilib ne saurait être tenu responsable de la qualité des travaux réalisés, des retards de chantier, ou de tout litige survenant entre l'Utilisateur et le Professionnel. Le contrat de prestation de travaux est conclu directement entre l'artisan et son client.
5 Modération des Avis
Batilib met en œuvre un système d'avis vérifiés basés sur la réalité du terrain. L'Utilisateur s'engage à rédiger des avis objectifs et sincères. Batilib se réserve le droit de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
6 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.