Conditions Générales de Vente BatiPro

Ces conditions s'appliquent entre PLB SAS, éditrice de Batilib (voir les mentions légales), et tout professionnel du bâtiment qui souscrit à l'abonnement BatiPro (le « Professionnel »). Les conditions générales d'utilisation de Batilib s'appliquent aussi.

BatiPro rend visible dans les recherches de Batilib la fiche du Professionnel : ses métiers, ses spécialités, sa zone d'intervention et ses moyens de contact. Il donne aussi un QR code pour recueillir l'avis de ses clients à la fin d'un chantier.

Batilib ne prend aucune commission sur les chantiers. Batilib ne garantit aucun nombre de recherches, d'appels ou de chantiers : les chiffres de recherches que Batilib affiche décrivent le passé.

Le Professionnel souscrit dans l'application, ou par un lien de paiement que l'équipe Batilib lui envoie. Il paie toute la période en une fois, par carte, sur une page de paiement Stripe. L'abonnement commence quand Stripe confirme le paiement à Batilib.

À la fin de la période, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si le Professionnel l'a résilié avant cette date. Le prix de la nouvelle période est prélevé en une fois, le jour du renouvellement.

Le Professionnel peut résilier à tout moment, depuis la gestion de son abonnement dans l'application. La résiliation arrête le renouvellement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : jusqu'à cette date, la fiche reste visible. La période en cours n'est pas remboursée, ni en tout ni en partie.

Tant qu'il reste abonné, le Professionnel conserve le prix hors taxes payé à sa souscription, renouvellements compris. Une hausse des tarifs ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions. Lorsqu'un abonnement a pris fin, par résiliation ou pour défaut de paiement, une nouvelle souscription se fait au prix en vigueur à sa date.

En cas d'échec d'un prélèvement, Batilib tente à nouveau le prélèvement ; la fiche reste visible pendant ces nouvelles tentatives. Après trois échecs, l'abonnement prend fin et la fiche est suspendue. Le Professionnel peut la retrouver en souscrivant un nouvel abonnement.

Toute somme impayée à son échéance porte des pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Batilib peut suspendre une fiche en cas d'informations fausses sur l'entreprise, de faux avis, de contenus illégaux, ou d'un usage du service qui nuit aux particuliers ou à Batilib. Batilib en informe le Professionnel par e-mail, avec les faits et la règle en cause, au plus tard au moment où la suspension prend effet. Le Professionnel peut contester en répondant à cet e-mail.

L'abonnement rend la fiche visible. Il n'achète pas une meilleure place : toutes les offres donnent la même visibilité, et aucun Professionnel ne peut payer pour être mieux classé.

Batilib prévient le Professionnel par e-mail au moins 15 jours avant toute modification de ces conditions. Le Professionnel peut résilier avant son entrée en vigueur. Une modification ne peut ni augmenter le prix garanti, ni allonger un engagement en cours.

Les abonnements mensuels ou annuels souscrits sans durée d'engagement, avant l'introduction des offres de 6, 12 et 24 mois, restent sans engagement. Ils se renouvellent pour la même période, un mois ou un an, et peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les autres articles leur sont applicables.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, le Professionnel écrit d'abord à contact@mybatilib.fr pour chercher un accord amiable. Si Batilib et le Professionnel sont tous deux commerçants, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent. Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui que désignent les règles légales.